1. Identité Éditrice et Statut Juridique
Le présent portail web est édité par l'association ASSO MISE VALEUR PATRIMOINE, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination statutaire : ASSO MISE VALEUR PATRIMOINE
Siège social : 114 AVENUE ANDRE MAGINOT, 37100 TOURS, FRANCE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372012345
Numéro SIREN : 398338541
Directeur de la publication : M. Jean-Marc DUBOIS, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Contact permanent : benenhrb@gmail.com | Téléphone : +33 (0)3 93 20 81 90
2. Absence d'Activité Commerciale et Transparence Financière
Conformément aux directives de transparence de Google Ad Grants et au droit associatif français, l'association atteste formellement que ce portail d'information constitue une ressource culturelle et éducative strictement exempte de toute transaction marchande.
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3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
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A. Responsable du Traitement et Finalités
Le responsable du traitement des données est l'association ASSO MISE VALEUR PATRIMOINE. Les informations collectées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations pour le bénévolat) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes d'adhésion, à l'organisation des chantiers participatifs et à l'envoi des convocations aux réunions statutaires.
B. Durée de Conservation et Non-Cession
Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction avec l'association. ASSO MISE VALEUR PATRIMOINE s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou transférer les données de ses membres à des tiers commerciaux ou des organismes tiers à des fins de prospection.
C. Droits des Personnes Concernees
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à benenhrb@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Tours.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, fiches documentaires, inventaires photographiques et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive d'ASSO MISE VALEUR PATRIMOINE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'intérêt général. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source ("ASSO MISE VALEUR PATRIMOINE - Tours 2026").